Derniere mise a jour : avril 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Akurate Location, accessible a l'adresse location.akurate-tech.com, edite par [Nom de la SASU].
En accedant au service, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.
Akurate Location est une plateforme SaaS qui permet de rechercher, evaluer et comparer des quartiers en France a partir de criteres personnalises, en s'appuyant sur des donnees publiques officielles.
L'acces aux fonctionnalites du service necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable de toute activite effectuee sous son compte.
Le service est propose selon plusieurs plans tarifaires (Decouverte, Pro, Agence) decrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiques hors taxes (HT).
L'editeur se reserve le droit de modifier les tarifs a tout moment. Les utilisateurs existants seront informes par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.
L'utilisateur s'engage a :
Le service, son interface, ses algorithmes de scoring et ses contenus sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur beneficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limite a la duree de son abonnement.
Les scores et informations fournis par Akurate Location sont calcules a partir de sources publiques officielles. Ils sont presentes a titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. L'editeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivite des donnees.
L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis son espace personnel. L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux presentes CGU, apres notification prealable sauf en cas de manquement grave.
L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service mais ne garantit pas un acces ininterrompu. La responsabilite de l'editeur est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de l'editeur.