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Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Societe : [Nom de la SASU]

Siege social : [Adresse complete]

Email : contact@akurate-tech.com

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes dans le cadre de l'utilisation du service :

  • Donnees d'identification : adresse email, mot de passe (hashe), nom de l'agence
  • Donnees d'utilisation : recherches effectuees, quartiers consultes, favoris enregistres
  • Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultees (via journaux serveur)

3. Finalites du traitement

  • Fournir et ameliorer le service Akurate Location
  • Gerer les comptes utilisateurs et l'authentification
  • Assurer le suivi des quotas (recherches, PDF)
  • Envoyer des communications liees au service (transactionnelles)
  • Respecter nos obligations legales (facturation, audit)

4. Base legale

Les traitements de donnees sont fondes sur :

  • L'execution du contrat : fourniture du service souscrit
  • L'interet legitime : amelioration du service, prevention des abus
  • L'obligation legale : conservation des donnees de facturation

5. Duree de conservation

  • Donnees de compte : conservees pendant la duree de l'abonnement + 3 ans apres la derniere activite
  • Journaux d'audit : conserves 1 an (conformite RGPD)
  • Donnees de facturation : conservees 10 ans (obligation comptable)

6. Destinataires des donnees

Vos donnees ne sont pas vendues ni transmises a des tiers a des fins commerciales. Elles peuvent etre accessibles a :

  • Hebergeur : OVH SAS (serveurs en France)
  • Service d'IA : Anthropic (traitement des requetes en langage naturel — aucune donnee personnelle transmise, uniquement les criteres de recherche)
  • Monitoring : Sentry (remontee d'erreurs techniques)

7. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, acces restreint aux bases de donnees, journalisation des acces.

8. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
  • Droit de rectification : corriger vos informations
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de votre compte et donnees
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
  • Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements

Pour exercer ces droits, envoyez un email a contact@akurate-tech.com. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est depose.

10. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

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La plateforme d'analyse de quartiers basee sur des donnees officielles.

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